Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eve Leal (eveleal.com) et ses clients, professionnels ou particuliers, dans le cadre de la vente de formations, coachings, produits numériques, logiciels, applications et ressources pédagogiques (ci-après les « Services »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Modification des CGV

Eve Leal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur eveleal.com.

Informations légales

Eve Leal – micro-entreprise

SIRET : 881 513 485 00022

TVA intracommunautaire : FR76881513485

Adresse : 17 rue Boudet, 33000 Bordeaux, France

Email : hello@eveleal.com

Description de l’activité

Eve Leal propose :

• Des formations digitales professionnelles et pédagogiques

• Du coaching individuel (en ligne ou présentiel)

• La vente de produits numériques (ebooks, templates, PDF, logiciels, apps, ressources)

• L’accès à des contenus éducatifs (vidéos, replays, documents, supports pédagogiques)

Certaines formations peuvent nécessiter l’achat de produits ou kits via la boutique partenaire Sweet Regard (sweetregard.fr). Ces ventes sont régies par les CGV propres à Sweet Regard.

Commandes et acceptation des CGV

Toute commande passée via le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

En validant la commande, le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et déclare être majeur.

Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Modes de paiement acceptés :

• Paiement en une fois (CB sécurisée, Stripe, PayPal)

• Paiement en plusieurs fois via Alma (selon conditions affichées)

• Abonnements (mensuel, annuel ou autre, selon offre choisie)

Abonnements : tout abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de l’achat. Sauf mention contraire, il est reconduit automatiquement. Le client peut résilier à tout moment via son espace ou en écrivant à hello@eveleal.com, au plus tard 48h avant la date de renouvellement.

Retards et impayés : tout rejet de paiement entraîne la suspension immédiate des accès. En cas de retard, des pénalités légales peuvent être appliquées ainsi que des frais de gestion.

En cas de chargeback injustifié, Eve Leal se réserve le droit de suspendre définitivement l’accès et de transmettre le dossier à une société de recouvrement.

Réductions : toute remise, code promotionnel ou offre spéciale est valable uniquement pendant la période précisée et ne s’applique jamais rétroactivement.

Conditions spécifiques coaching 1:1

• Un dépôt non remboursable est exigé pour toute réservation.

• Annulation possible sans frais jusqu’à 48h avant la séance. Passé ce délai, la séance reste due intégralement.

• Toute séance entamée est intégralement due.

• Eve Leal se réserve le droit de mettre fin à la collaboration si le comportement du client est jugé irrespectueux, inapproprié ou contraire aux CGV.

• Les échanges lors du coaching sont couverts par une confidentialité mutuelle : ni le coach ni le client ne peuvent divulguer publiquement le contenu des sessions sans accord écrit.

Droit de rétractation et remboursements

• Clients particuliers (consommateurs) : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès que l’accès au contenu numérique est commencé (téléchargement, plateforme, visionnage).

• Clients professionnels : aucun droit de rétractation légal ne s’applique.

• Aucun remboursement n’est accordé après l’accès aux contenus, sauf mention expresse sur la page de vente.

Licence d’utilisation

Chaque achat octroie une licence strictement personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable, valable pour une seule personne physique.

Il est interdit de :

• Partager ses identifiants ou donner accès à des tiers

• Diffuser, projeter ou utiliser les contenus en groupe (écoles, salons, équipes) sans accord écrit et licence adaptée

• Reproduire, vendre, publier ou adapter les contenus sans autorisation

• Utiliser les cours ou ressources pour créer une formation concurrente

Toute violation entraîne la suspension immédiate des accès sans remboursement.

Logiciels, apps et ressources numériques

• Toute application, logiciel ou ressource numérique est concédé sous licence d’utilisation personnelle, non exclusive et révocable.

• Il est interdit de pratiquer l’ingénierie inverse, de copier, de sous-licencier, de revendre ou de mettre à disposition les logiciels sans autorisation écrite.

• Eve Leal ne garantit pas l’absence totale de bugs ou d’interruptions. L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, logiciels, apps, logos, méthodes, ressources) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les noms commerciaux « Eve Leal » et « Méthode Sweet Lashes » « Sweet Regard »sont protégés et tout usage non autorisé est interdit.

Responsabilités et absence de garantie de résultats

Les Services sont fournis à des fins éducatives.

Eve Leal ne garantit aucun résultat spécifique (revenus, acquisition de clients, performance technique).

Chaque utilisateur reste seul responsable de la mise en œuvre des techniques et de sa conformité professionnelle, légale et réglementaire.

Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité disponible sur eveleal.com.

Eve Leal peut recourir à des prestataires tiers (paiement, hébergement, emailing, publicité, IA). Certains peuvent être situés hors UE, avec des transferts encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT).

Force majeure

Eve Leal ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, panne généralisée, décision administrative).

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Conformément au Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux.

Dernière mise à jour : 19 avril 2025

Dernière mise à jour : 19/04/2025

La présente politique de confidentialité explique comment Eve Leal — micro-entreprise (ci-après « l’Entreprise », « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services en ligne (formations, coachings, produits numériques, espaces membres), disponibles via EveLeal.com.

Certaines formations peuvent nécessiter l’acquisition de produits professionnels via Sweet Regard (sweetregard.fr), soumis à leurs propres conditions générales de vente (CGV). Cette politique couvre uniquement les traitements réalisés par EveLeal.com.

Responsable du traitement

Eve Leal — micro-entreprise

SIRET : 881 513 485 00022

TVA intracommunautaire : FR76881513485

Adresse : 17 rue Boudet, 33000 Bordeaux, France (espace de travail partagé)

Email : hello@eveleal.com

L’entreprise n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse ci-dessus.

Services et public concerné

Les services proposés via EveLeal.com comprennent :

• Coaching 1:1 (en présentiel ou en ligne).

• Formations digitales (modules vidéo, replays, supports téléchargeables).

• Produits numériques (ebooks, templates, logiciels, apps, ressources pédagogiques).

Nos services s’adressent exclusivement à des personnes âgées de 18 ans et plus.

Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données selon vos interactions avec le site et nos services :

• Navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, cookies.

• Formulaires de contact : nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message.

• Commandes et inscriptions : nom, prénom, adresse, téléphone, email, SIRET (si pro), données de paiement.

• Newsletter et communications marketing : adresse e-mail, préférences.

• Accès aux formations et coaching : identifiants de compte, logs de connexion, progression dans les modules.

• Contenus partagés par l’utilisateur : témoignages, avis, exercices, publications dans nos espaces communautaires.

Base légale des traitements

Les traitements sont réalisés conformément au RGPD sur les bases légales suivantes :

• Consentement : inscription newsletter, cookies marketing, formulaires de contact.

• Exécution contractuelle : commande de produits, accès aux formations, participation aux coachings.

• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes, statistiques anonymisées, amélioration de nos services.

• Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables.

Finalités des traitements

Les données collectées servent à :

• Gérer les commandes, accès aux formations et prestations de coaching.

• Assurer le suivi client et le support technique.

• Envoyer des communications (emails transactionnels, confirmations, factures).

• Diffuser des newsletters et offres promotionnelles (si consentement).

• Améliorer nos services via analyses et statistiques.

• Respecter nos obligations légales et comptables.

Durée de conservation

• Clients : 10 ans (obligations comptables et fiscales).

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.

• Cookies : maximum 12 mois.

• Comptes inactifs : suppression après 3 ans sans activité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.

• Droit de rectification ou mise à jour.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

• Droit d’opposition au traitement.

• Droit à la limitation.

• Droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : hello@eveleal.com.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Prestataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour fournir nos services. Ces prestataires peuvent traiter vos données personnelles pour notre compte :

• Hébergement et e-commerce : Shopify, Go High Level ou équivalents.

• Paiements : Stripe, PayPal, solutions bancaires sécurisées.

• Email et communication : Google Workspace, Gmail, outils d’emailing.

• Analyse et statistiques : Google Analytics ou équivalents.

• Marketing et publicité : Meta (Facebook, Instagram Ads), campagnes email automatisées.

• Outils créatifs et IA : Canva, Photoshop, ChatGPT et autres IA génératives équivalentes.

• Automatisation et intégrations : Make, n8n, autres connecteurs.

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou autres garanties légales applicables.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, telles que :

• Connexion HTTPS et certificats SSL.

• Stockage sur serveurs sécurisés.

• Mots de passe chiffrés.

• Accès limité aux seules personnes habilitées.

En cas de faille de sécurité avérée, nous informerons la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux (72h).

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux traitements fondés sur celui-ci (newsletter, cookies, communications marketing).

• Pour la newsletter : via le lien de désinscription présent dans chaque email.

• Pour les cookies : via le bandeau affiché sur le site ou dans les paramètres de votre navigateur.

Responsabilité des professionnels

Lorsque nos formations ou produits sont utilisés par des professionnels de la beauté, ces derniers sont responsables de leurs propres traitements de données auprès de leur clientèle finale (information, consentement, sécurité).

Cookies

Des cookies et traceurs sont utilisés pour :

• Mesure d’audience (ex. Google Analytics).

• Publicité ciblée (Meta/Facebook Ads, Instagram Ads).

• Amélioration de l’expérience utilisateur (préférences de navigation).

La gestion des cookies est conforme aux lignes directrices de la CNIL du 1er octobre 2020.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou dans votre navigateur.

Pas de revente des données

Nous ne revendons jamais vos données personnelles à des tiers. Elles sont utilisées uniquement pour les finalités décrites dans la présente politique.

Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, vidéos, images, logos, supports pédagogiques, apps, logiciels, templates) mis à disposition via EveLeal.com sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.

Les apps, logiciels et ressources numériques fournis sont concédés sous licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable.

Litiges et droit applicable

La présente politique est régie par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux (France), sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Pour toute question relative à cette politique :

📧 hello@eveleal.com

Ces Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Eve Leal — micro-entreprise (« l’Entreprise », « nous »). Elles régissent votre accès et votre utilisation du site EveLeal.com et de tous contenus, fonctionnalités, cours, coachings, communautés, téléchargements et services associés (collectivement, les « Services »).

En accédant aux Services ou en cliquant pour accepter les CGU, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU ainsi que par notre Politique de confidentialité, intégrée par référence. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser les Services.

Identification de l’éditeur et champ d’application

Le Site est édité par Eve Leal — micro-entreprise, SIRET 881 513 485 00022, TVA intracommunautaire FR76881513485, siège : 17 rue Boudet, 33000 Bordeaux, France. Contact : hello@eveleal.com.

Les Services s’adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus. En les utilisant, vous déclarez avoir 18 ans révolus et la capacité de contracter.

Définitions

« Contenus » : textes, vidéos, audios, visuels, supports téléchargeables, modèles et ressources pédagogiques.

« Cours » : tout cours, programme, atelier, membership, coaching, accompagnement ou module vendu ou fourni via le Site.

« Compte » : accès personnel créé par un utilisateur.

« Licence » : droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable des Contenus/Cours conformément aux présentes CGU.

Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La version publiée sur le Site s’applique immédiatement à tout usage ultérieur. En continuant d’utiliser les Services après une mise à jour, vous acceptez les CGU modifiées. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Confidentialité, données et cookies (RGPD)

Votre utilisation est soumise à notre Politique de confidentialité (RGPD), qui précise les bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts, vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et les modalités d’exercice.

Nous utilisons des cookies/traceurs et technologies similaires conformément au droit de l’UE. Les traceurs non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer via notre gestionnaire de consentement.

Accès au site et sécurité du compte

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des Services sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée. Nous pouvons désactiver tout compte que nous estimons compromis ou non conforme aux CGU.

Licence d’utilisation et usage autorisé

Nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et aux Contenus à des fins individuelles professionnelles/éducatives.

Il est interdit de : violer la loi ; tenter d’accéder sans autorisation ; contourner les contrôles d’accès ; perturber les Services ; utiliser des bots/scrapers non autorisés ; introduire des virus ; publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, obscènes ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de mettre en place des mesures de limitation d’usage équitable afin de prévenir toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à nos droits. En cas de suspicion d’abus (téléchargements massifs, partages non autorisés, détournements), nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès, sans remboursement.

Propriété intellectuelle

Les Contenus et le Site (sélection, structure, design compris) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et restent notre propriété ou celle de nos concédants.

Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, modifier, reproduire, adapter, traduire, publier, partager, vendre, louer, prêter, mettre à disposition, créer des œuvres dérivées, procéder à l’ingénierie inverse ni exploiter les Contenus.

Nos dénominations, logos, produits, slogans et signes distinctifs (dont « Eve Leal » et « Méthode Sweet Lashes ») sont des dénominations et/ou marques protégées. Tout usage non autorisé est interdit.

Finalité pédagogique et absence de conseil

Les Cours/Contenus sont fournis à des fins éducatives et informationnelles. Ils ne constituent pas des conseils médicaux, juridiques, fiscaux, comptables, financiers ou réglementaires. Vous restez seul responsable de vos décisions, de vos clients et de votre conformité légale/professionnelle.

Exactitude, responsabilité personnelle et non-garantie de résultats

Nous déployons des efforts raisonnables pour l’exactitude et l’actualité, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreurs. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique ni performance. Les résultats passés d’autres personnes ne préjugent pas de vos résultats.

Lorsque des témoignages, avis clients ou exemples de résultats sont présentés sur nos sites ou supports, ils reflètent des expériences individuelles réelles. Ces éléments sont fournis à titre illustratif uniquement et ne constituent pas une garantie que vous obtiendrez des résultats similaires.

Achats, prix, taxes, facturation et défauts de paiement

Les prix sont indiqués en euros, taxes applicables en sus ou incluses selon l’affichage. Nous pouvons corriger toute erreur de prix/affichage avant exécution.

Vous autorisez le débit des montants dus via nos prestataires de paiement. En cas d’échéancier, tout impayé peut entraîner la suspension d’accès jusqu’à régularisation. Les rétrofacturations/chargebacks injustifiées peuvent conduire à la résiliation d’accès et à la transmission du dossier à recouvrement.

Si votre achat inclut un abonnement ou une formule à renouvellement automatique, vous serez informé des conditions de durée, de reconduction et de résiliation avant validation du paiement. Vous pouvez résilier à tout moment selon les modalités précisées lors de l’achat. Tout mois ou période entamé reste dû dans son intégralité.

Certaines formations peuvent nécessiter l’acquisition de kits ou produits professionnels disponibles exclusivement sur notre boutique partenaire Sweet Regard (sweetregard.fr). Ces ventes sont régies par les Conditions Générales de Vente de Sweet Regard, indépendantes des présentes CGU.

Droit de rétractation et remboursements — contenus numériques et services

Les conditions particulières affichées sur la page de vente/de paiement (durée d’accès, délais de rétractation, politique d’annulation) font partie du contrat et prévalent en cas de conflit avec les présentes.

Pour les consommateurs : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début d’accès aux contenus numériques si vous avez expressément consenti à l’exécution immédiate et reconnu la perte de ce droit au moment du paiement.

Pour les professionnels, aucun droit légal de rétractation ne s’applique.

Tout remboursement éventuellement accordé met fin immédiatement à la Licence ; vous devez cesser toute utilisation et supprimer toutes copies (vidéos, PDF, replays, espaces membres).

Cours, coaching et « une personne = une licence »

Chaque achat de Cours/Programme/Coaching octroie une licence strictement personnelle, non transférable, non cessible et révocable pour un seul utilisateur (une personne physique).

Il est interdit de partager un compte, d’afficher/présenter les Contenus en groupe (en présentiel ou en ligne), d’utiliser les Contenus pour former, certifier ou coacher d’autres personnes, ou d’alimenter des produits/services concurrents.

Pour les équipes, salons, écoles : vous devez acheter autant de licences que d’utilisateurs ou conclure un accord de site/multi-sièges écrit avec nous. Sauf accord contraire, une « licence/siège » correspond à une personne nommée et ne peut pas être tournante entre plusieurs apprenants.

Il est également interdit d’utiliser nos cours ou programmes pour créer, directement ou indirectement, des formations, méthodes, ateliers ou contenus concurrents sans notre autorisation écrite. Toute reproduction ou adaptation en vue d’une exploitation concurrentielle est strictement interdite.

Nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables (p. ex. empreintes numériques, signets, contrôles d’IP) afin de détecter le partage/misuse ; en cas de violation, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès sans remboursement.

Lorsque nos formations incluent des kits, outils ou produits, ces éléments sont fournis via Sweet Regard et soumis à ses propres CGV.

Durée d’accès, mises à jour et retrait de contenus

La durée d’accès est indiquée sur la page de vente/checkout (accès à vie conditionné, accès limité, abonnement, accès de cohorte). Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou retirer des modules/replays au fil du temps (p. ex. conformité, obsolescence), sans obligation de maintenir des versions antérieures.

Espaces communautaires, règles et enregistrements

Nous pouvons proposer des groupes, forums ou sessions en direct réservés aux clients/élèves. Vous vous engagez à un comportement respectueux, au respect des règles publiées et à ne pas enregistrer ni redistribuer les contenus communautaires sans autorisation écrite.

Nous pouvons modérer/supprimer des publications et exclure tout membre en cas d’infraction. Lorsque des sessions sont enregistrées, l’information est donnée à l’avance ; votre participation vaut consentement à figurer dans l’enregistrement. À défaut, abstenez-vous de participer ou demandez une alternative.

Téléchargements, modèles et ressources gratuites

Les modèles, fiches, check-lists ou autres ressources gratuites contre e-mail ou payantes sont concédés sous licence personnelle, non transférable et non sous-licenciable, pour votre seul usage individuel. Il est interdit de les revendre, republier, partager en ligne, ou créer des produits concurrents à partir de ces ressources.

Contenus fournis par l’utilisateur et retours d’expérience

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez/soumettez (questions, devoirs, témoignages, avis, exemples de travaux). Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, transférable, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ces contenus dans le cadre de l’exploitation, l’amélioration et la promotion des Services, avec attribution (prénom, profession) sauf demande écrite d’anonymat. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et que vos contenus n’enfreignent pas les droits de tiers.

Email, sms et communications électroniques

En nous écrivant ou en utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques (e-mail, notifications) en lien avec les Services. Certaines communications marketing ne vous seront adressées qu’avec votre consentement, révocable à tout moment (lien de désinscription). Les e-mails ne sont pas un moyen 100 % sécurisé ; nous prenons des mesures raisonnables mais ne pouvons garantir la confidentialité absolue.

Liens, outils et prestataires tiers

Les Services peuvent intégrer des outils, plateformes et prestataires tiers (paiement, vidéo, agenda, e-mailing, visio). Nous ne contrôlons pas ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques et politiques. Votre utilisation est soumise à leurs conditions et politiques respectives. Nous pouvons partager des données strictement nécessaires à la fourniture du Service conformément à notre Politique de confidentialité.

Santé, sécurité et conformité professionnelle

Certaines techniques nécessitent une formation professionnelle et le respect strict des protocoles d’hygiène, de sécurité et de cosmétovigilance en vigueur en France et dans l’Union européenne. L’utilisateur s’engage à :

• respecter les notices fabricants et recommandations de sécurité ;

• réaliser les tests de tolérance cutanée (patch test) lorsque cela est applicable ;

• maintenir un environnement de travail conforme aux normes professionnelles.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage, réaction indésirable, insatisfaction client ou incident technique résultant du non-respect de ces obligations.

Force majeure

Nous ne serons pas responsables en cas de retard/inexécution résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (p. ex. panne générale, grève, pandémie, catastrophe naturelle, décisions administratives).

Absence de garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un objectif particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (perte de chance, de profits, de données, d’activité ou d’image). En tout état de cause, notre responsabilité totale cumulée envers vous est limitée au montant payé pour le Service/Cours en cause au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Rien dans ces CGU n’exclut les responsabilités qui ne peuvent l’être en vertu de la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes l’Entreprise, ses dirigeants, salariés et partenaires de toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant de : votre usage des Services ; vos contenus ; votre violation des CGU ; votre atteinte aux droits de tiers ; votre non-respect de la loi.

Suspension, résiliation et conséquences

Nous pouvons suspendre ou résilier tout accès si nous estimons qu’il existe une violation des CGU, un risque juridique, une fraude ou un impayé. À la résiliation, toutes Licences cessent immédiatement et vous devez cesser toute utilisation et supprimer les Contenus concernés. Les clauses par nature survivantes (PI, données, garanties, responsabilité, indemnisation, loi applicable) restent en vigueur.

Utilisateurs internationaux, contrôles et sanctions

Les Services sont contrôlés depuis la France. Si vous y accédez depuis un autre pays, vous êtes responsable du respect des lois locales. Vous ne devez pas utiliser les Services en violation des réglementations de contrôle des exportations ou sanctions applicables de l’UE ou nationales.

Droit applicable, règlement des litiges et ODR

Les CGU sont régies par le droit français. Avant toute action, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend.

Si vous êtes consommateur dans l’UE, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord, les tribunaux de Bordeaux seront compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

Cession, divisibilité, absence de renonciation

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits/obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder ces CGU dans le cadre d’une réorganisation (fusion, acquisition, cession d’actifs). Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation.

Relation des parties et intégralité de l’accord

Aucune disposition ne crée un partenariat, mandat, emploi ou co-entreprise.

Les présentes CGU, la Politique de confidentialité, la Politique cookies et toutes conditions spécifiques affichées sur la page de vente/checkout forment l’accord intégral entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. En cas de divergence entre traductions, la version française prévaut pour les utilisateurs situés dans l’UE/France.

Nos autres marques, dont Sweet Regard (vente de produits professionnels) et Call Me Sweet (prestations esthétiques), sont exploitées séparément et régies par leurs propres conditions. Les présentes CGU ne s’appliquent qu’aux services proposés sur EveLeal.com.

Contact

Pour toute question sur ces CGU : hello@eveleal.com